Bruxelles veut plus d'harmonisation au sein de la copie privée
lundi 23 juin 2014 à 17:10Le site IPKitten a dévoilé les premières ébauches du livre blanc sur le droit d’auteur du Commissaire Michel Barnier. Le document énumère les différentes pistes esquissées par l’intéressé en février dernier. Un des passages vise en particulier la question de la copie privée et l'harmonisation de ses critères.