Barème Copie privée : les ayants droit prêts à gérer les études d'usage ciblant Molotov
jeudi 26 avril 2018 à 17:00Le collège des ayants droit va prendre en main l’étude d’usage sur les services d’enregistrement en ligne de type Molotov.TV. Le nouveau barème d’assujettissement à la redevance copie privée est attendu pour le 1er août.