Dans un rapport publié prochainement, et que nous dévoilons ce jour, une mission au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s’est penchée sur la question des biens numériques d’occasion. La recommandation de cette instance soufflant le droit à l’oreille de la ministre de la Culture ? Pas d’ouverture, sauf par le biais du contrat et pourquoi pas, de tarifs majorés.

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