Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient de lancer une mission sur la preuve de l’originalité. Ses conclusions sur ce sujet sensible et à haut risque sont attendues en mars 2019. Next Inpact dévoile la lettre de mission confiée notamment à Josée-Anne Bénazéraf, avocate régulière de la SACEM.

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