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La majorité de l'interco de Puteaux-Courbevoie ignore l'opposition dans son règlement intérieur

mardi 2 décembre 2014 à 21:28

Publié sur le site de Christophe Grébert :

Courrier de Monsieur CESARI du 14 novembre 2014Mardi 2 décembre, je suis convoqué à la mairie de Courbevoie pour participer à une réunion d'une "commission de réflexion relative au règlement intérieur" de la communauté d'agglomération "Seine Défense" regroupant les communes de Puteaux et Courbevoie.

La commission regroupe 3 élus de la majorité et 3 élus de l'opposition. Dès le début de la réunion, les élus de la majorité sortent un document contenant les "modifications" préparées par l'administration. On nous fait comprendre qu'il s'agit des changements qui seront soumis devant l'assemblée communautaire (voir par exemple l'article 6 ci-dessous). Chaque article est lu à toute vitesse. Comme nous ne disposons pas de ce document de travail, nous sommes censés retenir de tête ce qui est lu. On nous laisse à peine la possibilité de faire des remarques et rapidement on nous indique que la séance est levée.

Aucune remarque de l'opposition n'est retenue ou même inscrite sur un quelconque procès-verbal. Le document préparé par l'administration fera, je suppose, office de seul PV.

Nos demandes ont toutes été rejetées sans discussion : 

- allongement du délai de convocation aux séances du conseil pour nous permettre de préparer celles-ci,
- réduction du délai pour envoyer les questions orales : de 2 jours francs à 48h, 
- ajout de dispositions pour la présentation d'amendements et de voeux,
- la réalisation d'un procès-verbal des séances contenant les interventions des élus : on nous explique que "c'est inutile, ça coûte cher et le métier de sténo n'existe plus" !

"La démocratie, c'est la délation", réagit un élu UMP lorsque je prône la transparence. Pas étonnant donc que la majorité de "Seine Défense" ajoute au règlement intérieur des contraintes à l'enregistrement des séances du conseil :

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(cliquez sur le document pour le lire)

- Le règlement intérieur avant modifications :  Règlement intérieur 2014 du conseil communautaire.pdf

- Et les modifications décidées par la majorité : ces modifications ne font qu'ajouter des contraintes, en limitant l'accès aux dossiers en mairie, en limitant le temps de parole des élus de l'opposition en séance ou en limitant la possibilité de filmer les conseils. 

Toutes les dispositions qui permettraient à l'opposition de pouvoir mieux travailler sont niées. Rien par exemple sur la mise à disposition d'un local pour les élus, d'un secrétariat ou de moyens de communication. "Si vous avez des demandes, envoyez un courrier au président", nous explique-t-on sans rire.

Cette réunion, ce soir, était un piège... A Puteaux comme à Courbevoie, la démocratie est perçue par les majorités UMP en place comme une contrainte, une anomalie, voire une tare. En niant l'existence et le rôle de l'opposition, c'est l'idée même de démocratie qui est mise à mal par ces majorités. Elles la mettent en danger et risquent peut-être un jour de provoquer son effondrement. 
Elu de l'opposition, je suis chaque jour témoin de la fragilisation de notre système politique et cela m'inquiète, car je ne vois pas les choses évoluer dans le bon sens. 

Christophe Grébert 

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