Le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, convoque un conseil municipal jeudi 3 juillet 2014 à 19h30 à l'Hôtel de Ville. Au cours de cette séance, elle demandera à sa majorité de lui accorder la "protection fonctionnelle", autrement dit la prise en charge de ses frais de justice, suite à une plainte déposée contre elle par des policiers municipaux. C'est la question 38 de l'ordre du jour que voici :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014

4. Création d’un poste d’adjoint au Maire et modification des indemnités de fonction des adjoints

5. Élection du 12e Adjoint au Maire

6. Communications

7. Approbation de l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation des crèches des Roses et Oasis

8. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public sous forme de concession portant sur la construction et l’exploitation d’un multi-accueil pour jeunes enfants âgés de 3 mois à 4 ans sur le terrain situé 28/30 rue Lucien Voilin

9. Adhésion au groupement de commandes pour les systèmes d’information géographique du SIPPEREC

10. Modification du régime de reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité par le SIPPEREC

11. Confirmation de la dénomination des espaces publics de la ZAC du théâtre

12.Plan Local d’Urbanisme - prescription de la modification n° 3 et mise en enquête publique

13. Prise en charge des frais d’enregistrement et de publicité du transfert d’office de la rue Bellini dans le domaine public communal

14. Cession amiable d’un appartement sis 122 rue Jean Jaurès

15. Cession amiable du droit au bail du bien sis 152 rue Jean Jaurès

16. ZAC des Bergères - Attribution des lots n°5, 19 et 24 de l’îlot de la Rotonde

17. ZAC des Bergères - Autorisation au Maire de déposer les demandes de permis de démolir des biens situés 192 à 200 rue de la République

18. Eco-quartier des Bergères - Désignation du titulaire de chauffage urbain

19. ZAC Charcot - Acquisitions amiables d’un bien situé 118 avenue du Président Wilson,

du fonds de commerce sis 120 avenue du Président Wilson et d’un terrain nu sis 20 rue Charcot

20. Acquisition amiable à titre gracieux d’un terrain nu de 4 m2 sis 20 avenue Georges Pompidou

21. Acquisition de plein droit d’un bien sans maître sis 87 rue Jean Jaurès

22. Acquisition amiable d’un emplacement de stationnement non boxé sis 33 rue Rousselle

23. Cahier des charges de rétrocession du local sis 119 rue Jean Jaurès

24. Cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce sis 40 rue Godefroy

25. Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine

26. Modalités d’application de la taxe locale pour la publicité extérieure en 2015

27. Convention de réservation de logements entre l’office public de l’habitat de la commune de Puteaux et la Ville de Puteaux

28. Legs de Monsieur Maurice DUBUS à la Ville de Puteaux

29. Renouvellement de la Commission extra-municipale des autorisations d’urbanisme

30. Renouvellement du Comité d’éthique pour le suivi de l’exploitation du réseau de vidéoprotection

31. Renouvellement du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

32. Renouvellement du Conseil économique et social local

33. Création d’un Conseil des sages

34.Adhésion à l’association nationale des personnels de cimetières (ANAPEC) et à l’association Elus, Santé Publique et Territoires

35. Acquisition d’œuvres d’arts

36. Prise en charge des frais liés au déplacement à Ankara (Turquie)

37. Avenant n°3 à la convention entre la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Ville relative à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité

38. Octroi de la protection fonctionnelle à Madame le Maire

39. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

40. Actualisation de la liste des emplois de la Ville de Puteaux bénéficiant d’un logement de fonction

41. Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

42. Modification des taux de vacation

43. Second versement de la subvention municipale accordé au club sportif municipal de Puteaux golf et acceptation de l’avenant à la convention d’objectifs

44. Avenant n°3 à la convention d’objectifs entre la Ville et l’association centre parisien de qwan ki do de Puteaux

45. Renouvellement de la convention de coordination entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat de Puteaux pour l’entretien des espaces extérieurs des résidences de l’Office Public de l’Habitat

46. Demande de subventions auprès de la caisse des allocations familiales et du Conseil général des Hauts-de-Seine

(photo : Flickr)