Le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a une nouvelle fois échoué à me faire condamner. Dans un arrêt qu'elle vient de rendre, la cour de Cassation a confirmé ma relaxe dans l'affaire des exemplaires du Canard Enchaîné rachetés par le maire de Puteaux.

Un nouveau procès aura cependant lieu devant la cour d'appel de Versailles. Condamnée en appel à me verser 5.000 euros de dommages et intérêts, Joëlle Ceccaldi a obtenu que ce versement soit cassé. Je vais donc devoir engager une autre procédure pour faire reconnaître le harcèlement judiciaire du maire de Puteaux.

Il est a noter :

1 / que le maire de Puteaux a fait payer par la ville les factures de son avocat qui était chargé de mener devant la cour de cassation une procédure afin de lui faire éviter de payer des dommages et intérêts sur son argent personnel. Etrange utilisation de l'argent public à des fins - au bout du compte - privées !

2 / qu'en 10 ans de procédures, le maire de Puteaux n'est jamais parvenu à me faire condamner. Ce qui démontre en soi le harcèlement.

Lors du conseil municipal, mardi 31 mars 2015, j'ai demandé au maire de nous dire combien ses procès pour me faire taire avaient coûté d'argent au budget de la ville. Joëlle Ceccaldi a refusé de répondre. Sans doute plus de 150.000 euros...

TÉLÉCHARGER L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION (PDF)

Affaire du Canard à #Puteaux : l’opposant Grébert ne lâche pas l’affaire (Le Parisien) http://t.co/lH5qnjWlwP

— Puteaux (@Puteaux) 6 Avril 2015

<script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8">

#Canard Souvenir, ce matin dans Le Parisien #Puteaux #coincoin @canardenchaine pic.twitter.com/MMvnbIHn5u

— Christophe Grébert (@grebert) 7 Avril 2015

<script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8">