Je suis pas un juriste mais:
1) de ce que je comprends, ce qui est illicite n'est pas de conserver plus de 14 jours, mais pour un état d'exiger une conservation de plus de 14 jours.
2) et encore, quand je regarde l'extrait de texte de la note en bas de page numéro 1, censée donner la source du droit européen, aucune durée n'est citée.
3) plus étrange encore, quand on regarde d'où est extrait le morceau de texte contenant «s'oppose ...» on voit qu'il s'agit d'une extrait où il est écrit «Par la première question ... demande ... si l'article ... doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose ...» C'est très étrange, parce que ça signifie que l'extrait ne correspond pas du tout à une loi, mais à une question sur l'interprétation de la loi. Le reste du texte discute de la réponse à cette question, et j'avoue que je perds le fil, avec des membres de l'union disant que la réponse est affirmative, et d'autres soutenant l'inverse.
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