PROJET AUTOBLOG


Opennews

source: Opennews

⇐ retour index

Note: le hollandais volant Note : idée anti-copyreich

jeudi 3 août 2023 à 01:58

Il faudrait obliger les éditeurs, que ce soit des JV, films ou musique, ebook… de libérer le produit si jamais ils décident de le retirer de leur « store ».

Quelle idée absurde et déconnectée de la réalité: les oeuvres sont le plus souvent en vente dans plusieurs circuits et ces "lieux de vente" appartiennent quasiment jamais aux ayant-droits ou aux auteurs.

Après tout, s’ils le retirent, c’est que ce n’est plus rentable.

Le niveau 0 de la réflexion: partir de sa conclusion pour ensuite construire les hypothèses. il y a des douzaines de motifs de retrait d'un produit: un contrat de licence qui expire, un jugement du tribunal, un défaut sur le produit, l'auteur qui exerce son droit de retrait, une clause contractuelle, le non respect d'une obligation contractuelle, la cession des droits, etc.

À partir de là, le soi-disant manque à gagner ne devrait plus être un motif de poursuite envers des méchants pirates.

Le manque à gagner n'a jamais été un motif de poursuite, donc bonne nouvelle cette idée absurde et inappliquable n'a en plus aucune raison d'être.
Le motif des poursuites c'est une atteinte au droit d'auteur, la contrefaçon ou la violation d'une loi comme dans le cas du défaut de sécurisation de connexion créé par la loi création et internet.

Par la création d’une œuvre, l’éditeur devrait être obligé d’en assurer et d’en assumer un moyen de diffusion légal.

LHV, n'a apparemment pas les notions de base en droits d'auteurs, droits patrimoniaux et extra patrimoniaux.
Un éditeur ne crée pas d'oeuvre, comme son nom l'indique il édite une oeuvre qui a été créée par son auteur (ou vice versa, c'est l'oeuvre qui crée l'auteur. les deux allant de pair). Et généralement il est tenu par contrat d'assurer l'exploitation et donc la diffusion de l'oeuvre, sans quoi l'auteur (ou les ayants droit) peut lui reprendre le droit d'exploitation (voir par exemple: https://www.la-charte.fr/juridique/reprendre-ses-droits-dauteur/)
Pour faire simple (parce que les ayants droits c'est souvent compliqué) quand c'est l'éditeur qui le détient qu'il le perd, le droit d'exploitation de l'oeuvre ne disparait pas, il revient juste à l'auteur.
Car le droit d'exploitation fait partie des droits patrimoniaux qui durent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.

Il en va de la sauvegarde de la culture.

non. certainement pas.
c'est un tout autre sujet mais il n'y a pas de sauvegarde de la culture qui se fera de manière numérique dans la durée.
les supports physiques ne sont pas durables, ne sont plus lisibles au bout de quelques années à quelques dizaines d'années. leur lecture nécessite des appareil de haute technologie dont la durée de vie est parfois plus courte que le support. Et tout ça nécessite une quantité de consommation d'énergie qui n'est pas soutenable.
Alors le contenu des "store" ça n'a aucune valeur en terme de culture au delà de la consommation instantanée et d'une vision à court terme.
On peut d'ailleurs aisément faire remarquer que store ou pas, les copies illégales sont légions, donc que les store n'empêchent pas la sauvegarde/conservation de ce qui y est vendu.

Tout comme il existe un dépôt légal lors de première diffusion d’un document, il faudrait un « reniement légal des droits » lors de la cessation de la diffusion.

ça ne fait aucun sens. la diffusion c'est un droit patrimonial parmi plusieurs autres auquels s'ajoutent des droites extra patrimoniaux et rien ne justifie ni la disparition de ce droit de diffusion, ni des autres sous prétexte qu'un diffuseur ou une boutique a décider de cesser d'en faire commerce.
En plus ça ne prends pas en compte la cas de la diffusion des oeuvres du domaine public ou du copyleft, les impossibilités physiques en terme de capacité de diffusion par rapport à la somme totale des oeuvres, ou encore le fait qu'un tel mécanisme pourrait aisément être exploiter pour nuire à des concurrents ou a des auteurs: par exemple il suffirait a bolloré/arnault/milliardaire de mettre une de ses boites d'édition en charge de prendre un contrat avec l'auteur d'un bouquin qu'il n'aime pas, de ne pas diffuser le bouquin pour priver l'auteur du bouquin des revenus de son bouquin.

La réforme des droits d'auteurs c'est pas du tout avec des idées à la con pareilles que ça s'envisage, mais avec comme souvent tout bonnement la fin du capitalisme. c'est un modèle de société différente, et c'est la question du statut politique du producteur
Permalink