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source: Opennews

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Note: Les menaces du LHV contre Oros et open news.

dimanche 27 août 2023 à 03:19

Tiens LHV qui fait des menaces infondées à Oros pour obtenir la censure d'opennews et de ce qui lui déplait ?

ça n'a pas l'air de le déranger d'utiliser les méthodes du copyreich qu'il aime dénoncer, et de recourir à des procédures baillons.

Malheureusement pour LHV une telle plainte pour atteinte à l'honneur et à la considération ne serait pas recevable car non constituée:

L’atteinte est appréciée de manière objective par la jurisprudence, ne prenant pas en compte la sensibilité de la victime, sa conception personnelle de l’honneur

Pour constituer une atteinte à l’honneur et à la considération, les propos diffamatoires doivent accuser la victime d’avoir commis une infraction pénale ou être liée aux mœurs. Il en est de même si elle est accusée de complicité ou d’entretenir des liens avec des malfaiteurs, des criminels ou des terroristes. L’atteinte peut également être constituée par l’imputation de faits concernant la vie privée, telle qu’être la femme ou le fils d’un criminel.

Rien de tout ça sur opennews à ma connaissance.

Par contre pour des exemples caractérisant la diffamation, on peut regarder le message du LHV et y trouver ce passage: « Au moins pendant ce temps-là vous ne harcelez personne d’autre. » qui est diffamatoire, ainsi que celui-ci: « Je suis sûr que si je sortais un livre, vous seriez du genre à l’acheter simplement pour le brûler, sans vous rendre compte que j’aurais déjà votre argent ».

Le premier étant une allégation que le groupe de personnes visées seraient des harceleurs. ce qui est un fait précis qui porte atteinte à l'honneur car le harcèlement est une infraction pénale et vise un groupe de personnes identifiables, ce qui caractérise la diffamation, et comporte une intention de nuire doublée d'une animosité personnelle.
La seconde est aussi une diffamation caractérisée à la différence près qu'au lieu de relever du pénal il s'agit d'une infraction intentionnelle exigeant de la part de l’auteur avec la volonté de porter atteinte à l’honneur du groupe de personnes visées en ayant conscience que l’allégation ou l’imputation réalisée est de nature à leur porter atteinte.

LHV rajoute: «Pas besoin que ce soit par le biais de choses fausses : on peut diffamer en disant la vérité, aussi. »

Ce qui illustre que soit LHV méconnait le sujet, soit si il le connait qu'il cherche à faire pression en exploitant l'ignorance de la partie adverse, car si son affirmation n'est pas fausse en soi (les poursuites pour diffmation ne se soucient pas de savoir si les allégations sont avérées ou pas), il s'avère que l'article 35 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse nous dit que si la véracité des faits réputés diffamatoire est établie cela mets fin aux poursuites par la relaxe du prévenu. Toutefois cette preuve de véracité ne peut pourra pas être apportée dans le cas précis d'une diffamation portant sur la vie privée du plaignant, à l'exception des allégations de viols, agressions sexuelles, inceste, exhibition sexuelles (art. 222-23 ; 222-32 ; 227-22 ; 227-27 C.P).

C'est ce qu'on appelle l'exception de vérité ou exceptio veritatis. C'est, avec la bonne foi, une des deux défenses contre les accusations de diffamation.
Ici comme il n'est pas question de sa vie privée, de faits faisant l'objet d'une amnistie ou d'une prescription, l'exception de vérité s'applique.

Toutefois dans les affaires de diffamation c'est plus souvent la bonne foi qui est retenue, notamment dans les publications par des blogueurs pour qui le tribunal est moins exigeant que pour des journalistes par exemple.

Par dessus ça il faut ajouter que les faits de diffamations sont prescrits au bout de 3 mois et ne sont pas requalifiable par le juge.

Tout ça pour dire que des poursuites pour diffamation ont très peu de chance d'aboutir si toutefois elles ne pas rejetées, et qu'il s'agit ici surtout de faire pression sur Oros pour qu'il censure open news, ce qui à mey yeux est un comportement inacceptable.
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