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LuxLeaks : prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte français [ mais le Parquet a fait appel donc ce n'est pas fini ] - GuiGui's Show

jeudi 27 octobre 2016 à 23:36
Pour ce qui est du Fisc, les accords sont généralement secrets (à moins qu'un journaliste mettent la main dessus). La règle d'or de Bercy reste quand même qu' "un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès". En général, le fautif paie les impôts dus + une partie des pénalités. Ces accords sont négociés au cas par cas, et sont aussi confidentiels qu'une déclaration d'impôts.

En revanche, une analyse des comptes de la société (publics) permet généralement d'identifier un montant approximatif (a quelques milliers d'euros près). C'est comme ça que le Canard à pu déterminer le montant payé par LVMH pour les plue values de l'opération ratée sur Hermès la semaine dernière. Fun fact, les montant correspondaient à des fond provisionés EN MEME TEMPS que l'opération litigieuse avait eu lieu.
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