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Le Conseil d'État : Assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP 21 dans le cadre de l’état d’urgence - Choses vues, sur le web et ailleurs

samedi 12 décembre 2015 à 23:37
Petite précision : tu dis 3 mois "si on a de la chance", mais c'est plutôt l'inverse en fait. Trois mois, c'est justement le délai maximum pour répondre à une QPC. Remarque, vu que la date d'audience est fixée, ça devrait être assez rapide.
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