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Le texte adopté prévoit en effet que « le ministre de l’intérieur peut (…) faire obligation à toute personne [suspectée d’implication terroriste], dans un délai maximal d’un an à compter de la date certaine de son retour sur le territoire national, de (…) déclarer ses identifiants de tout moyen de communication électronique dont il dispose ou qu’il utilise, ainsi que tout changement d’identifiant  ».
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