Cette proposition de loi semble très mauvaise, mais attention, les informaticiens qui en parlent ne sont pas qualifiés, et on risque d'avoir droit à beaucoup de rumeurs infondées. Cela ne veut pas dire que cette proposition de loi n'est pas dangereuse.

Ainsi, par exemple, j'ai vu que cette loi parle des échanges régis par une relation contractuelle uniquement. Donc, cela n'affecterait pas les distributions linux au sens général du terme. Cela les affectent si vous signez un contrat commercial, possibilité qui existe pour certaines distributions, mais même pas pour toutes.
Il s'agit également d'une proposition, et comme toute proposition, on a du bon et du moins bon: dans un système "normal", c'est normal d'avoir de temps en temps une mauvaise proposition, mais cela ne veut pas dire qu'elle passera ou que le législateur est un idiot.

On se souvient d'Albanel et du pare-feu OpenOffice. Il faut être bien conscient que dans beaucoup de cas, les informaticiens, quand ils parlent législations, ont l'air tout aussi ridicule qu'Albanel en sortant des interprétations tout aussi déconnectées des réalités.
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