Re: Disparition du topic sur "Locam1" et Cometik

Message par Sympathisant » 10 Octobre 2018, 09:56
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
Une action pénale contre l'agence web 2FCI est en cours.
Passage au tribunal en février 2019.

Mode d'emploi si vous avez contracté avec cette agence web :
Courrier en RAR à :

Tribunal de grande instance
Parquet du Procureur de La République
Section des Affaires économiques et financières
13 avenue du Peuple Belge
BP 729
59034 LILLE CEDEX

Écrire que vous souhaitez vous joindre à l'action pénale en cours contre 2FCI sous le n° 152.04.000 100.

Vous recevrez ensuite un "avis à victimes" qui vous informera de la date d’audience et du tribunal devant lequel sera jugé 2FCI.
Cet avis vous demandera si vous souhaitez vous porter partie civile contre 2FCI. Cela vous ouvre des droits pour remboursement et indemnisation.

TRÈS IMPORTANT :
C'est avec ce document à retourner que votre plainte sera validée.
C'est à cette occasion que vous pouvez exposer les motifs de votre plainte (pratiques commerciales trompeuses avec dol pénal) et envoyer copies de vos documents, échanges de courriers ou de mail etc.

Tout juge ne juge que sur ce qui lui est présenté.
Il est comme un enfant. Vous devez le nourrir.
Une demande d'indemnisation pour préjudice moral peut être également demandée à cette occasion ainsi qu'une autre pour résistance abusive.

Vous pouvez soit vous faire représenter, soit vous défendre vous même en vous déplaçant.
Voir aussi avec cette association compétente pour assister des plaignants.
AIAVM
Association Intercommunale d'Aide aux Victimes et de Médiation
Place Roger Salengro 59033 Lille
Téléphone 03 20 49 50 79
E-mail aiavm59@gmail.com

Lire :
https://www.lille.fr/Vivre-a-Lille/Mes- ... tion-AIAVM

Pour mieux comprendre le dépôt de plainte, vous pouvez télécharger ce pdf de 2 pages :
http://vu.fr/A2m
(Permalink)