Les radioamateurs risquent de perdre une partie de leurs bandes à cause de Fleur Pellerin qui veut les attribuer aux mobiles.

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Mission "Spectre 2014"

Madame Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif,
chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique a
confié à Joëlle Toledano, Professeur des Universités en Sciences Économiques à l'École
Supérieure d'électricité (Supélec) la direction d’une mission chargée d’identifier les leviers
organisationnels, institutionnels, législatifs et réglementaires permettant la mise en oeuvre
d’une politique du spectre plus ouverte et plus simple, susceptible de favoriser l’innovation
et la croissance.

Derrière cette mission se profile notamment le besoin de nouvelles plages de fréquences à
attribuer à la large bande mobile (téléphonie et données). Le Parlement Européen et le
Conseil de l'Union ont mis en place un programme pluriannuel sur le spectre
radioélectrique, avec demande à la Commission Européenne d'un rapport à remettre le
10 avril 2014, visant à attribuer d'ici 2015 un total de 1200 MHz à la large bande mobile
entre 400 MHz et 6 GHz. La mission de Madame Pellerin s'inscrit en France dans cette
demande. A noter que la Commission Européenne (par l'intermédiaire du groupe RSPG)
a identifié la totalité de la bande 2,3 GHz et une partie de la bande 5 GHz comme
susceptibles d'être réattribuées à court terme !

Notre association et les membres radioamateurs que nous représentons sommes utilisateurs
officiellement reconnus d'une partie du spectre radioélectrique concerné.
Dans ce cadre, le REF a souhaité apporter une contribution à cette mission pour présenter
nos activités et nos besoins.

Notre lettre de présentation : http://www.ref-union.org/images/stories/ARCEP/lettre_mme_toledano.pdf

Notre contribution : http://www.ref-union.org/images/stories/ARCEP/contribution.pdf

Site web de la mission ministérielle : http://www.mission-spectre2014.fr

> 73 de Lucien F1TE, président du REF
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