Comment signer un contrat en ligne ? - ZeroBin
mercredi 17 juillet 2019 à 12:12Salut
Dans ma boite, l'on aimerait faire signer des contrats en ligne.
La grande question est : techniquement, comment l'on code ça ?
Est-ce que quelqu'un connaît le sujet et aurait plus d'infos concrète sur le sujet ?
Liens que j'ai trouvé sur le sujet :
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/signature-electronique-valeur-juridique/
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/qualifications/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Signature_num%C3%A9rique#France
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/
Oros
Pour répondre : https://ecirtam.net/zerobin/?03117706202e6cb5#TdfXOd29ab4jbhmDeCbW1DBlp6RIF9QtMmQATI2+3i8=
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Dans ma boite, l'on aimerait faire signer des contrats en ligne.
La grande question est : techniquement, comment l'on code ça ?
Est-ce que quelqu'un connaît le sujet et aurait plus d'infos concrète sur le sujet ?
Liens que j'ai trouvé sur le sujet :
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/signature-electronique-valeur-juridique/
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/qualifications/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Signature_num%C3%A9rique#France
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/
Oros
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