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RT @Conseil_Etat: Rejet du recours de M. Courroye contre le décret le nommant avocat général près la cour d’appel de Paris http://t.co/D6pi…

mercredi 12 juin 2013 à 15:21
RT @Conseil_Etat: Rejet du recours de M. Courroye contre le décret le nommant avocat général près la cour d’appel de Paris http://t.co/D6pi…