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La QPC conteste la destruction au cours de la GAV d'un objet considéré comme une arme. Atteinte au droit de propriété sans juge ni recours.

mardi 26 mars 2013 à 10:46
La QPC conteste la destruction au cours de la GAV d'un objet considéré comme une arme. Atteinte au droit de propriété sans juge ni recours.