Avis à la population : les peines correctionnelles non exécutées et antérieures au 29 mars 2007 sont prescrites. Ça va purger du stock.
mardi 6 août 2013 à 20:42Avis à la population : les peines correctionnelles non exécutées et antérieures au 29 mars 2007 sont prescrites. Ça va purger du stock.