Appeler à un changement de loi, à un revirement de jurisprudence. Je suis le premier à ne pas accepter les décisions sur l'accès au dossier.
lundi 8 juillet 2013 à 18:09Appeler à un changement de loi, à un revirement de jurisprudence. Je suis le premier à ne pas accepter les décisions sur l'accès au dossier.