Maitre_Eolas: @peleorg @QCSP Et c'est quel article qui donne compétence à l'hébergeur en matière de déontologie ?
mercredi 24 avril 2013 à 18:30Maitre_Eolas: @peleorg @QCSP Et c'est quel article qui donne compétence à l'hébergeur en matière de déontologie ?