Maitre_Eolas: …l'obligation de ne pas participer à des violences. Hum. On voit que la CEDH n'est pas allergique à l'autorité.
jeudi 7 mars 2013 à 11:03Maitre_Eolas: …l'obligation de ne pas participer à des violences. Hum. On voit que la CEDH n'est pas allergique à l'autorité.