Maitre_Eolas: @dascritch @btabaka Non, il est protégé sans procédure particulière, comme une oeuvre dont il est l'accessoire.
mercredi 10 avril 2013 à 09:40Maitre_Eolas: @dascritch @btabaka Non, il est protégé sans procédure particulière, comme une oeuvre dont il est l'accessoire.