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Maitre_Eolas: @annechoulie @LeMariagePrTous C'est l'équivalent du droit du président français de demander une deuxième délib (art. 10 Constitution).

vendredi 10 mai 2013 à 01:58
Maitre_Eolas: @annechoulie @LeMariagePrTous C'est l'équivalent du droit du président français de demander une deuxième délib (art. 10 Constitution).