Maitre_Eolas: Un exemple d'amendement débile : le CL330 de M.Poisson visant à ce qu'une modif d'un article du code de l'action sociale et des familles…
lundi 15 avril 2013 à 16:15Maitre_Eolas: Un exemple d'amendement débile : le CL330 de M.Poisson visant à ce qu'une modif d'un article du code de l'action sociale et des familles…