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Maitre_Eolas: Réponse collective : l'abus de faiblesse fait encourir 3 ans de prison, 375000 euros d'amende, et (oups) 5 ans d'inéligibilité.

jeudi 21 mars 2013 à 23:24
Maitre_Eolas: Réponse collective : l'abus de faiblesse fait encourir 3 ans de prison, 375000 euros d'amende, et (oups) 5 ans d'inéligibilité.