Maitre_Eolas: @Pucinelle En fait, depuis 2004, on ne parle plus d'ITT civile mais de DFT, Déficit Fonctionnel Temporaire. L'ITT est uniquement pénale.
dimanche 2 juin 2013 à 12:09Maitre_Eolas: @Pucinelle En fait, depuis 2004, on ne parle plus d'ITT civile mais de DFT, Déficit Fonctionnel Temporaire. L'ITT est uniquement pénale.