Maitre_Eolas: @Le_Petit_Poucet @FelHaus Moins maintenant, la comm. des lois du Sénat est revenue sur la technique de l'amendement balai.
mercredi 10 avril 2013 à 16:10Maitre_Eolas: @Le_Petit_Poucet @FelHaus Moins maintenant, la comm. des lois du Sénat est revenue sur la technique de l'amendement balai.