Maitre_Eolas: Entre la 1re instance, l'appel, et le pourvoi en cassation, Tibéri devrait quasiment boucler son mandat de maire avant l'inéligibilité.
mardi 12 mars 2013 à 14:43Maitre_Eolas: Entre la 1re instance, l'appel, et le pourvoi en cassation, Tibéri devrait quasiment boucler son mandat de maire avant l'inéligibilité.