Maitre_Eolas: @CyniqueDeGauche Non, le conseil de discipline n'est pas une juridiction. Il faut saisir le trib. administratif d'une demande d'annulation…
dimanche 7 avril 2013 à 01:51Maitre_Eolas: @CyniqueDeGauche Non, le conseil de discipline n'est pas une juridiction. Il faut saisir le trib. administratif d'une demande d'annulation…