Maitre_Eolas: Adopté à l'identique par les deux assemblées, il n'est plus amendable ni discutable : il sera hors débat sur la 2e lecture à l'assemblée.
mercredi 10 avril 2013 à 09:39Maitre_Eolas: Adopté à l'identique par les deux assemblées, il n'est plus amendable ni discutable : il sera hors débat sur la 2e lecture à l'assemblée.