> la durée maximale hebdomadaire pourra être portée à… 60 heures!


> La loi devrait garantir la mise en place des «accords de compétitivité» dits «offensifs»: lorsqu'une entreprise souhaite «préserver l'emploi» en cas de problèmes économiques ou développer l'emploi pour conquérir de nouveaux marchés, elle pourra moduler librement le temps de travail et le salaire des employés pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Il faudra en principe l'accord des salariés, mais ceux qui refuseront pourront être licenciés pour «cause réelle et sérieuse».


> les indemnités auxquelles une entreprise sera condamnée aux prud'hommes en cas de licenciement abusif seront plafonnées.


> Si le principe de la validation d'un accord d'entreprise par les syndicats n'est pas remis en cause, les organisations signataires devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30% aujourd'hui)


> La moitié des cadres travaillent actuellement au «forfait jour» Pour mettre en place le forfait jour, les entreprises de moins de 50 salariés devaient signer un accord collectif. Dorénavant un accord de gré à gré avec le salarié sera suffisant. Les 11 heures de repos pourront en outre être fractionnées et ne seront donc plus obligatoirement consécutives.


> La loi prévoit qu'un salarié dont les fonctions exigent qu'il soit d'astreinte soit considéré comme ayant passé un temps de «repos» s'il n'a pas été sollicité au cours de cette astreinte.


> La loi veut permettre un allongement de la durée de travail d'un apprenti à 40 heures hebdomadaire (contre 35 actuellement) et 10 heures par jour maximum (contre 8 actuellement). Cela était déjà possible avec l'accord de l'inspection du travail et d'un médecin du travail. Cette formalité ne sera plus nécessaire.

💩 Le parti socialiste 💩
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