PROJET AUTOBLOG


Le Nouvel Observateur

Archivé

Site original : Le Nouvel Observateur

⇐ retour index

Les parlementaires peuvent désormais destituer le chef de l'Etat

mercredi 22 octobre 2014 à 06:54
Le Sénat a adopté un texte, déjà voté en 2012 par l'Assemblée, qui permet au Parlement de destituer le chef de l’Etat en cas de "manquement" grave.