jbfavre: Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques" http://bit.ly/1pEdQTT #RSS
jeudi 26 juin 2014 à 17:30Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques" http://bit.ly/1pEdQTT #RSS