HowTommy | Liens et actu en vrac 20/04/2015
Quelqu'un s'y connait un peu en droit du travail ?

J'explique : ma copine est infirmière depuis peu, et elle travaille en 12h. Or elle commence avec une semaine de 5 jours de 12h. Lundi => Mercredi puis Samedi & Dimanche. Or ça fait 60 heures en une semaine, ce qui me parait énorme pour une période de 7 jours. Cet article semble dire que le max légal est de 48h. Donc dès sa première semaine on l'exploiterait ? :-/
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Hello !

Ex-Délégué du Personnel speaking.

La durée maximale de travail est de :

- 10 heures par jour (entendu "période de 24h"), avec une coupure de 11h minimum entre la débauche et la rembauche
- 48 heures par semaine, avec une moyenne de 44h sur une période glissante de 12 semaines

Cependant, dans certains domaines et sur certains territoires, il peut y avoir dérogation de l'inspection du travail (pour la durée de travail par jour) et de la direction régionale des entreprises du travail et de l'emploi (pour la durée hebdomadaire).

Les services de santé, et en particuliers les infirmières, ainsi que les commerçants, sont en général souvent sujets à de telles dérogations. Cependant, l'employeur doit obligatoirement les présenter lors d'une embauche, ou la présenter à l'ensemble des salarié⋅e⋅s si la dérogation intervient après l'embauche.

De plus (mais à vérifier, ce n'est pas ma branche donc je connais pas au top) les professions médicales et sociales sont soumises au régime d'équivalence : on parle alors d'un temps de travail conventionnel de 38h, comptabilisées comme étant 35h. À ma connaissance, cela ne remet pas en cause le temps maximum de travail hebdomadaire (elle pourra donc seulement effectuer 10h supplémentaires). Il doit y avoir un accord de branche là dessus.

Ça, c'est ce que dit la Loi. Mais là dessus vient se greffer la Convention Collective et les Accords de Branche. Par exemple, si ta copine dépend de cet accord (http://www.syndicat-infirmier.com/IMG/pdf/Unifed_accord_RTT.pdf et qu'il est toujours en application), la durée hebdomadaire ne peut excéder 44h, et la moyenne est de 44h sur 4 semaines (et non 12). Sans plus d'information, difficile d'être plus précis.

Dans tous les cas, les documents relatifs aux droits qui lui sont applicables ont obligatoirement dû être donnés lors de son embauche, ou tout du moins cités et précisés dans son contrat de travail. De plus, ils doivent obligatoirement figurer sur les fiches de paies.

Afin d'y voir un peu plus clair, elle peut aussi se rapprocher d'un syndicat ou d'un délégué du personnel ou d'un membre du CHSCT qui se fera (normalement) un plaisir de lui expliquer et de citer précisément les textes concernés.

Edit : sources : articles L3121-1 à L3121-10 du Code du Travail (et même L3121-11 et suivants, mais en l'occurrence ça ne concerne pas la cas présenté ici) et le R3121-2 doit aussi s'appliquer spécifiquement.
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Merci ! Je vais lui donner toutes ces infos ! :)
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De rien.

Après, je peux toujours demander si mon père (ancien conseiller prud’homal pendant un bon moment) a des éléments plus précis, mais ça fera une bière de plus :p
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