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vendredi 20 mars 2015 à 12:51Les liens de Jim 20/03/2015
Le résultat, attendu, du procès que l'état belge a intenté à la SABAM (le pendant belge de la SACEM) pour avoir tenté d'imposer une redevances aux FAI car ils procéderaient à une communication au public de toutes les œuvres qui passent par leur réseau.
(Permalink)
Le résultat, attendu, du procès que l'état belge a intenté à la SABAM (le pendant belge de la SACEM) pour avoir tenté d'imposer une redevances aux FAI car ils procéderaient à une communication au public de toutes les œuvres qui passent par leur réseau.
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