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lundi 26 janvier 2015 à 14:43Les liens de Jim 26/01/2015
Une nouvelle analyse de la décision du 15 janvier de la CJUE (affaire "Ryanair") portant sur le droit sui generis sur les bases de données.
Calimaq avait déjà analysée cette décision. Cette analyse, moins militante, reconnaît toutefois que la décision a l'effet de permettre une protection contractuelle (via les CGU) plus grande que la protection légale.
Pas bon pour le domaine public tout ça.
(Permalink)
Une nouvelle analyse de la décision du 15 janvier de la CJUE (affaire "Ryanair") portant sur le droit sui generis sur les bases de données.
Calimaq avait déjà analysée cette décision. Cette analyse, moins militante, reconnaît toutefois que la décision a l'effet de permettre une protection contractuelle (via les CGU) plus grande que la protection légale.
Pas bon pour le domaine public tout ça.
(Permalink)