Une commission sur le numérique et les libertés créée à l'Assemblée
mercredi 26 février 2014 à 05:28 CAFAI, le 26/02/2014 à 05:28
L'Assemblée Nationale crée une commission temporaire "de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", qui devra rendre ses propositions d'ici 6 mois à 1 an, avec une composition mixte entre députés et personnalités extérieures. Bonne, ou inquiétante nouvelle ? [...] L'initiative risque en tout cas d'être mal reçue par le Conseil National du Numérique, dont les avis ont été diversement entendus par le Gouvernement. Si l'avis contre le filtrage administratif des sites de prostitution a été suivi d'effet, celui sur la fiscalité des géants du web a été froidement accueilli, tout comme celui sur la loi de programmation militaire qui a été proprement ignoré. En avril 2013, le CNNum avait pourtant pris une tournure politique assumée, avec l'entrée de 4 parlementaires en son sein, dont les députés Christian Paul (PS) et Laure de la Raudière (UMP). La logique voudrait, de part leurs compétences, qu'ils siègent également à la commission temporaire de l'Assemblée. Au risque, alors, de voir le CNNum se prononcer sur les textes élaborés à l'initiative de la commission... Un joli casse-tête politique en perspective.
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L'Assemblée Nationale crée une commission temporaire "de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", qui devra rendre ses propositions d'ici 6 mois à 1 an, avec une composition mixte entre députés et personnalités extérieures. Bonne, ou inquiétante nouvelle ? [...] L'initiative risque en tout cas d'être mal reçue par le Conseil National du Numérique, dont les avis ont été diversement entendus par le Gouvernement. Si l'avis contre le filtrage administratif des sites de prostitution a été suivi d'effet, celui sur la fiscalité des géants du web a été froidement accueilli, tout comme celui sur la loi de programmation militaire qui a été proprement ignoré. En avril 2013, le CNNum avait pourtant pris une tournure politique assumée, avec l'entrée de 4 parlementaires en son sein, dont les députés Christian Paul (PS) et Laure de la Raudière (UMP). La logique voudrait, de part leurs compétences, qu'ils siègent également à la commission temporaire de l'Assemblée. Au risque, alors, de voir le CNNum se prononcer sur les textes élaborés à l'initiative de la commission... Un joli casse-tête politique en perspective.
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