Un policier vole 6 100 euros à un mort, c’est l’Etat qui est condamné | Rue89
jeudi 10 octobre 2013 à 11:30 Sammy Fisher Jr, le 10/10/2013 à 11:30
Sordide : un policier alcoolique et accro au jeu vole les primes de ses collègues et l'argent liquide trouvé sur un toxico mort d'overdose. Pour couronner le tout, l'argent ne sera restitué aux parents du jeune mort d'overdose que 7 ans plus tard.
C'est plus fort que moi, je vais encore faire u ne tartine : la journaliste a l'air scandalisée que l'Etat soit condamné à la place du fonctionnaire voleur (Tout est dans le titre : "Un policier vole 6 100 euros à un mort, c’est l’Etat qui est condamné") ; elle fournit pourtant elle-même l'explication : "le ministère de la Justice conseille deux options pour réparer le préjudice : mener une action contre le policier ou assigner l’Etat au civil en réclamant une indemnisation. C’est cette option que les parents de Y.G. ont choisie."
Je suis étonné que cette affaire ait été jugée par le Tribunal de grande instance de Paris*. Normalement, on ne peut pas "assigner l'Etat au civil". Ça ne veut rien dire. On peut déposer un recours de plein contentieux devant le Tribunal administratif -ou peut-être même le Conseil d'Etat dans ce cas de figure, au vu de la gravité des faits ?- (explications ici : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/quatre-types-contentieux-administratif.html) pour demander réparation à l'Etat du préjudice subit du fait de son action ou de son inaction... En l'espèce, le préjudice est né du fait que l'Administration n'a pas été capable d'empêcher, puis de réparer le vol de cet argent. Et il plus "judicieux" de s'attaquer à l'Etat, qui est solvable, qu'à un individu, qui ne l'est pas forcément...
[*je suis preneur d'infos du coup]
EDIT : Maître Eolas m'a répondu, mais je ne me sens pas beaucoup plus avancé https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/388243572459188224
Content quand même ^^
EDIT 2 : En cherchant un peu, on trouve des trucs... http://www.economie.gouv.fr/daj/aje
"L’AJE représente l’État en défense, dans les domaines des accidents causés par les agents de l’État et dans celui des libertés publiques (par exemple pour les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice), ou dans le domaine du droit social et de certains droits économiques et financiers." Voilà, c'est exactement ça, on est en plein dedans.
(Permalink)
Sordide : un policier alcoolique et accro au jeu vole les primes de ses collègues et l'argent liquide trouvé sur un toxico mort d'overdose. Pour couronner le tout, l'argent ne sera restitué aux parents du jeune mort d'overdose que 7 ans plus tard.
C'est plus fort que moi, je vais encore faire u ne tartine : la journaliste a l'air scandalisée que l'Etat soit condamné à la place du fonctionnaire voleur (Tout est dans le titre : "Un policier vole 6 100 euros à un mort, c’est l’Etat qui est condamné") ; elle fournit pourtant elle-même l'explication : "le ministère de la Justice conseille deux options pour réparer le préjudice : mener une action contre le policier ou assigner l’Etat au civil en réclamant une indemnisation. C’est cette option que les parents de Y.G. ont choisie."
Je suis étonné que cette affaire ait été jugée par le Tribunal de grande instance de Paris*. Normalement, on ne peut pas "assigner l'Etat au civil". Ça ne veut rien dire. On peut déposer un recours de plein contentieux devant le Tribunal administratif -ou peut-être même le Conseil d'Etat dans ce cas de figure, au vu de la gravité des faits ?- (explications ici : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/quatre-types-contentieux-administratif.html) pour demander réparation à l'Etat du préjudice subit du fait de son action ou de son inaction... En l'espèce, le préjudice est né du fait que l'Administration n'a pas été capable d'empêcher, puis de réparer le vol de cet argent. Et il plus "judicieux" de s'attaquer à l'Etat, qui est solvable, qu'à un individu, qui ne l'est pas forcément...
[*je suis preneur d'infos du coup]
EDIT : Maître Eolas m'a répondu, mais je ne me sens pas beaucoup plus avancé https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/388243572459188224
Content quand même ^^
EDIT 2 : En cherchant un peu, on trouve des trucs... http://www.economie.gouv.fr/daj/aje
"L’AJE représente l’État en défense, dans les domaines des accidents causés par les agents de l’État et dans celui des libertés publiques (par exemple pour les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice), ou dans le domaine du droit social et de certains droits économiques et financiers." Voilà, c'est exactement ça, on est en plein dedans.
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