Terrorisme : Paris veut accentuer la responsabilité des intermédiaires en Europe
mardi 10 février 2015 à 11:01CAFAI Liens en Vrac 10/02/2015
Ces multiples coups de cornes ressemblent trait pour trait aux critiques habituelles (et fausses) contre l’Internet-zone-de-non-droit (IZDND) alors que les textes pullulent pour mettre en mouvement cette responsabilité. Les autorités se sont récemment félicitées de la bonne collaboration de YouTube et Dailymotion dans la suppression des contenus (voir notre émission 14h42). Dans le secteur privé, des professionnels nous ont d’ailleurs tout autant expliqué et démontré que non, Internet n’est pas une IZDND ! (voir notre interview du service Abuse de Gandi.net) Il faut surtout s'attendre à un grand tour de vis sécuritaire. Par exemple, sur le terrain des abus de la liberté d’expression, la France compte aussi faire sortir du droit de la presse (la loi du 29 juillet 1881) les injures et diffamations à caractère raciste, antisémite ou homophobe pour les faire tomber dans le Code pénal. Ceci permettra de porter la prescription des actions à trois ans, en plus de la convocation par procès-verbal ou de la comparution immédiate. Et sans doute, Internet sera une circonstance aggravante comme c'est le cas pour l'apologie du terrorisme. Témoigne d’un phénomène de cliquet antiretour, le gouvernement envisage également d’instituer un blocage administratif des « sites et messages de haine raciste ou antisémite ». C'est ce qu'a dit sans détour la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Ces différentes mesures interviennent alors qu’a été publié aujourd’hui le décret sur le blocage administratif des sites « terroristes » ou pédopornographiques, et que la France programme dans les jours à venir un déréférencement toujours sans juge de ces mêmes contenus dans les moteurs. Autre beau hasard du calendrier, la modification du régime des intermédiaires techniques est également le cheval de bataille des ayants droit. Entre le CSPLA, la consultation du Conseil national du numérique, des interviews radio ou les réactions au rapport Reda, ils multiplient les pressions pour faciliter une mise en responsabilité renforcée des acteurs du net. Autant dire qu’une nouvelle brèche dans ce statut garant de la liberté d'expression, encadrée par une directive de 2000, une législation nationale et une épaisse jurisprudence, sera exploitée par les intérêts les plus divers le moment venu...
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Ces multiples coups de cornes ressemblent trait pour trait aux critiques habituelles (et fausses) contre l’Internet-zone-de-non-droit (IZDND) alors que les textes pullulent pour mettre en mouvement cette responsabilité. Les autorités se sont récemment félicitées de la bonne collaboration de YouTube et Dailymotion dans la suppression des contenus (voir notre émission 14h42). Dans le secteur privé, des professionnels nous ont d’ailleurs tout autant expliqué et démontré que non, Internet n’est pas une IZDND ! (voir notre interview du service Abuse de Gandi.net) Il faut surtout s'attendre à un grand tour de vis sécuritaire. Par exemple, sur le terrain des abus de la liberté d’expression, la France compte aussi faire sortir du droit de la presse (la loi du 29 juillet 1881) les injures et diffamations à caractère raciste, antisémite ou homophobe pour les faire tomber dans le Code pénal. Ceci permettra de porter la prescription des actions à trois ans, en plus de la convocation par procès-verbal ou de la comparution immédiate. Et sans doute, Internet sera une circonstance aggravante comme c'est le cas pour l'apologie du terrorisme. Témoigne d’un phénomène de cliquet antiretour, le gouvernement envisage également d’instituer un blocage administratif des « sites et messages de haine raciste ou antisémite ». C'est ce qu'a dit sans détour la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Ces différentes mesures interviennent alors qu’a été publié aujourd’hui le décret sur le blocage administratif des sites « terroristes » ou pédopornographiques, et que la France programme dans les jours à venir un déréférencement toujours sans juge de ces mêmes contenus dans les moteurs. Autre beau hasard du calendrier, la modification du régime des intermédiaires techniques est également le cheval de bataille des ayants droit. Entre le CSPLA, la consultation du Conseil national du numérique, des interviews radio ou les réactions au rapport Reda, ils multiplient les pressions pour faciliter une mise en responsabilité renforcée des acteurs du net. Autant dire qu’une nouvelle brèche dans ce statut garant de la liberté d'expression, encadrée par une directive de 2000, une législation nationale et une épaisse jurisprudence, sera exploitée par les intérêts les plus divers le moment venu...
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