Taxe sur la copie privée - Ne soyez pas couillon et faites vous rembourser ! - Korben
vendredi 12 décembre 2014 à 08:41OpenNews 12/12/2014
Commentaire de NoX33 :
"... les seuls DD qui sont taxés sont les DD externes. Les DD internes vendus seuls ne sont pas soumis a la SORECOP."
(Permalink)
Choses vues, sur le web et ailleurs 12/12/2014
"Alors que faire ? Et bien si vous êtes un particulier, vous l'avez dans les fesses. Particulier = Faiseur de copies privées par défaut (ce qui je pense n'est pas toujours vrai). Attention, si vous achetez sur un site étranger (qui n'intègre pas cette taxe dans son prix), vous devez bien évidemment être un bon couillon respecter la loi et déclarer vos achats en renvoyant un formulaire" (Cf. http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?8GAf-Q)
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Commentaire de NoX33 :
"... les seuls DD qui sont taxés sont les DD externes. Les DD internes vendus seuls ne sont pas soumis a la SORECOP."
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Choses vues, sur le web et ailleurs 12/12/2014
"Alors que faire ? Et bien si vous êtes un particulier, vous l'avez dans les fesses. Particulier = Faiseur de copies privées par défaut (ce qui je pense n'est pas toujours vrai). Attention, si vous achetez sur un site étranger (qui n'intègre pas cette taxe dans son prix), vous devez bien évidemment être un bon couillon respecter la loi et déclarer vos achats en renvoyant un formulaire" (Cf. http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?8GAf-Q)
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