TTIP : les intérêts privés avant l’intérêt général au Parlement européen | CNCD-11.11.11
vendredi 29 mai 2015 à 11:24alexis j : : web 29/05/2015
"[Le projet actuel déçoit] particulièrement sur plusieurs points clés du projet de TTIP dénoncés par la société civile. C’est notamment le cas de la clause d’arbitrage investisseur-Etat (ISDS), qui permet à un investisseur privé de contester devant une cour d’arbitrage un choix démocratique d’un Etat sous prétexte qu’elle affecte ses profits attendus."
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"[Le projet actuel déçoit] particulièrement sur plusieurs points clés du projet de TTIP dénoncés par la société civile. C’est notamment le cas de la clause d’arbitrage investisseur-Etat (ISDS), qui permet à un investisseur privé de contester devant une cour d’arbitrage un choix démocratique d’un Etat sous prétexte qu’elle affecte ses profits attendus."
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