TRIBUNE : Luttons contre une société du soupçon généralisé !
vendredi 17 avril 2015 à 13:23CAFAI Liens en Vrac 17/04/2015
Or, tel qu’il est pensé, le contrôle de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) pourrait être largement ineffectif. Celle-ci est composée de manière pléthorique et ne comporte qu’un seul scientifique spécialiste des nouvelles technologies. Par ailleurs, les avis et recommandations de la CNCTR ne lient pas le pouvoir exécutif. Cette commission ne peut susciter qu’un contrôle a posteriori du Conseil d’Etat appelé à juger dans des conditions peu conformes aux règles du procès équitable. Les principes essentiels d’une procédure contradictoire et d’une décision motivée sont sacrifiés.
(Permalink)
Or, tel qu’il est pensé, le contrôle de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) pourrait être largement ineffectif. Celle-ci est composée de manière pléthorique et ne comporte qu’un seul scientifique spécialiste des nouvelles technologies. Par ailleurs, les avis et recommandations de la CNCTR ne lient pas le pouvoir exécutif. Cette commission ne peut susciter qu’un contrôle a posteriori du Conseil d’Etat appelé à juger dans des conditions peu conformes aux règles du procès équitable. Les principes essentiels d’une procédure contradictoire et d’une décision motivée sont sacrifiés.
(Permalink)