CAFAI Liens en Vrac 05/02/2015
La reforme du statut des hébergeurs est un thème qui revient régulièrement dans les projets législatifs et autres rapports du gouvernement. Mais celui-ci ne manque pas de faire réagir l’Afdel, qui a publié par voie de communiqué une longue tribune mettant en garde le gouvernement à l’égard de ces mesures. Si l’Association des éditeurs de logiciels ne parait pas opposée sur le principe à de nouvelles mesures visant à protéger plus efficacement les œuvres de l’esprit, elle s’inquiète des éventuels ricochets que pourrait provoquer une reforme du statut de l’hébergeur.

http://www.nextinpact.com/news/92931-fleur-pellerin-veut-reformer-statut-l-hebergeur.html
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