Secret des affaires : retiré de la loi Macron, il est en discussion au Parlement européen
dimanche 29 mars 2015 à 11:27Escales internautiques 29/03/2015
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GuiGui's Show - Liens 30/03/2015
« Retiré le 30 janvier dernier de la loi Macron, l'amendement sur le secret des affaires pourrait bien refaire surface par le biais du Parlement européen. Selon Pascal Durand et Michèle Rivasi, députés européens EELV, sans une forte mobilisation de la société civile, cette directive restera entre les seules mains des techniciens.
[...]
Pour autant, une directive – certes moins dangereuse car sans sanctions pénales – est actuellement en discussion au Parlement européen et porte sur les mêmes sujets.
[...]
Première inquiétude, la définition beaucoup trop large du secret des affaires, qui peut viser tout et n'importe quoi, aussi bien dans la production, que la commercialisation ou le service apporté.
Seconde inquiétude qui en découle, si la définition est trop large, les exceptions sont, elles, bien trop restreintes. Ainsi, l'absence de prise en compte de mesures protégeant expressément les lanceurs d'alerte ou encore les salariés qui dénonceraient un fait confidentiel ou prétendu tel, alors que l'intérêt général impose parfois cette divulgation pour la protection de la santé, de l'environnement ou des libertés publiques.
Rappelons l'utilité publique de la dénonciation des scandales sanitaires ou plus récemment, celle du LuxLeaks. Ces révélations ont permis à des millions de citoyens européens de prendre conscience de l'ampleur de l'évasion fiscale en Europe et ont contraint la Commission européenne à réagir. Cependant, elles valent à son auteur d'être actuellement poursuivi au titre de la violation du secret des affaires.
Par ailleurs, la liberté de la presse, la possibilité d'enquêter, de divulguer et d'informer sans être poursuivi sont les conditions essentielles d'un État de droit, de même que l'est la liberté pour un salarié de changer d'emploi sans craindre des chantages ou des poursuites. »
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Nekoblog.org :: Marque-pages 30/03/2015
Je serais quand même curieux de connaître les lobbys qui poussent en coulisse ce "secret des affaires".
(via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?Iiwh-w)
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« Retiré le 30 janvier dernier de la loi Macron, l'amendement sur le secret des affaires pourrait bien refaire surface par le biais du Parlement européen. Selon Pascal Durand et Michèle Rivasi, députés européens EELV, sans une forte mobilisation de la société civile, cette directive restera entre les seules mains des techniciens.
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Pour autant, une directive – certes moins dangereuse car sans sanctions pénales – est actuellement en discussion au Parlement européen et porte sur les mêmes sujets.
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Première inquiétude, la définition beaucoup trop large du secret des affaires, qui peut viser tout et n'importe quoi, aussi bien dans la production, que la commercialisation ou le service apporté.
Seconde inquiétude qui en découle, si la définition est trop large, les exceptions sont, elles, bien trop restreintes. Ainsi, l'absence de prise en compte de mesures protégeant expressément les lanceurs d'alerte ou encore les salariés qui dénonceraient un fait confidentiel ou prétendu tel, alors que l'intérêt général impose parfois cette divulgation pour la protection de la santé, de l'environnement ou des libertés publiques.
Rappelons l'utilité publique de la dénonciation des scandales sanitaires ou plus récemment, celle du LuxLeaks. Ces révélations ont permis à des millions de citoyens européens de prendre conscience de l'ampleur de l'évasion fiscale en Europe et ont contraint la Commission européenne à réagir. Cependant, elles valent à son auteur d'être actuellement poursuivi au titre de la violation du secret des affaires.
Par ailleurs, la liberté de la presse, la possibilité d'enquêter, de divulguer et d'informer sans être poursuivi sont les conditions essentielles d'un État de droit, de même que l'est la liberté pour un salarié de changer d'emploi sans craindre des chantages ou des poursuites. »
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Je serais quand même curieux de connaître les lobbys qui poussent en coulisse ce "secret des affaires".
(via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?Iiwh-w)
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