sam7'Shaarli 03/11/2014
Lors du dernier congrès ADBU (Association des Directeurs et personnels de direction des Bibliothèques Universitaires et de la Documentation), l’avocat Alain Bensoussan, spécialisé en droit du numérique et président du réseau international d’avocats Lexing, est venu plaider dans une allocution intitulée « Droit des plateformes et open science », pour la fondation d’un “droit de la science ouverte”. Le CNRS, l’ADBU et le réseau Lexing soutiennent le projet de rédaction d’une “charte universelle de l’open science”. Ce “droit de l’open science” aurait pour visée d’assurer “un libre partage et une libre réutilisation” des données de la recherche. Le scénario d’une simple exception au droit d’auteur n’est pas retenu, dans la mesure où une exception ne ferait que confirmer la règle, à savoir le maintien des résultats de la recherche sous l’emprise du paradigme propriétaire. Il s’agit de fonder un droit de l’open science en écrivant “une charte, puis une loi, puis une convention mondiale”.