SavoirsCom1 » Le « SOPA à la française » est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création
mardi 14 octobre 2014 à 22:46SAM7BLOG, le 14/10/2014 à 22:46
Dès lors la question était de savoir comment faire pour éviter la case « Parlement », décidément trop risquée. N’était-il pas possible de passer entièrement par des accords contractuels entre titulaires de droits et intermédiaires pour atteindre les mêmes résultats ? Peu de temps après le rejet de la loi SOPA, les États-Unis ont montré que cette voie était praticable, puisque qu’une riposte graduée en 6 étapes, le Copyright Alert System, a été mise en place en 2013, par simple entente entre les fournisseurs d’accès américains et les titulaires de droits, là où il avait fallu passer en France par le vote douloureux de la loi Hadopi, partiellement censurée devant le Conseil Constitutionnel qui plus est.
Dès lors la question était de savoir comment faire pour éviter la case « Parlement », décidément trop risquée. N’était-il pas possible de passer entièrement par des accords contractuels entre titulaires de droits et intermédiaires pour atteindre les mêmes résultats ? Peu de temps après le rejet de la loi SOPA, les États-Unis ont montré que cette voie était praticable, puisque qu’une riposte graduée en 6 étapes, le Copyright Alert System, a été mise en place en 2013, par simple entente entre les fournisseurs d’accès américains et les titulaires de droits, là où il avait fallu passer en France par le vote douloureux de la loi Hadopi, partiellement censurée devant le Conseil Constitutionnel qui plus est.