SavoirsCom1 » L’Open Data doit passer par un débat au Parlement !
jeudi 16 octobre 2014 à 22:15SAM7BLOG, le 16/10/2014 à 22:15
SavoirsCom1 a appris la semaine dernière que le gouvernement avait pris la décision, entérinée en Conseil des Ministres, de transposer la nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations publiques par voie d’ordonnance. Ce choix implique que le gouvernement, après s’être fait habiliter par le Parlement, préparera seul ce texte, qui entrera en vigueur sans débat devant les représentants élus.
SavoirsCom1 a appris la semaine dernière que le gouvernement avait pris la décision, entérinée en Conseil des Ministres, de transposer la nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations publiques par voie d’ordonnance. Ce choix implique que le gouvernement, après s’être fait habiliter par le Parlement, préparera seul ce texte, qui entrera en vigueur sans débat devant les représentants élus.