Retour de POC21 : quelles licences pour l’Open Hardware ? | :: S.I.Lex ::
lundi 28 septembre 2015 à 14:39Les liens de Jim
Explication des différentes licenses Open Hardware... et des questions se posant sur leur applicabilité:
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seul le droit des brevets est alors susceptible de s’appliquer au processus de fabrication en lui-même des objets. Or dans la mesure où celui qui octroie une licence Open Hardware n’a pas déposé de brevet sur une invention lié à l’objet libéré, la licence paraît manquer de base légale sur laquelle s’appuyer.
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(Permalink)
Explication des différentes licenses Open Hardware... et des questions se posant sur leur applicabilité:
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seul le droit des brevets est alors susceptible de s’appliquer au processus de fabrication en lui-même des objets. Or dans la mesure où celui qui octroie une licence Open Hardware n’a pas déposé de brevet sur une invention lié à l’objet libéré, la licence paraît manquer de base légale sur laquelle s’appuyer.
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